Détermination
d'une position départementale vis-à-vis de la
constitution européenne
Au
vu des contributions reçues ainsi que de ce qui a été
discuté, et notamment des articles suivants: I-41-2,
I-41-3, III-131
Art.
I-41-3 : "Les Etats membres s'engagent à améliorer
progressivement leur capacité militaire."
Art.
I-41-2 : "Les politiques de l'Union (..) respecte les
obligations découlant du traité de l'Atlantique
Nord pour certains Etats membres qui considèrent
que leur défense commune est réalisée
dans le cadre de l'OTAN et elle est compatible avec la politique
commune de sécurité arrêtée dans
ce cadre."
L'Europe
proposée serait militariste, dans l'obligation d'augmenter
les dépenses militaires et sa politique de sécurité
compatible avec l'OTAN. L'OTAN constitutionnalisé,
on croit rêver ! De plus, l'article III-131 de la
partie III (la plus ultra-libérale du traité)
précise même de manière surréaliste:
"les Etats membres se consultent" en cas de guerre
pour "éviter" que le fonctionnement du
"marché intérieur n'en soit affecté"
!
Concrêtement,
Patrice se rendra à la réunion jeudi 20 janvier,
20 h salle de la Malcomble à Planoise (Besançon)
où se réuniront les signataires locaux de
l'appel des 200 de la Fondation Copernic. A l'issue de cette
réunion le bureau fera un communiqué de presse.
Prévoir émission à Radio BIP et passage
à l'agenda de Radio Sud.
La
proposition retenue unanimement est donc de mener une campagne
locale pour le Non avec uniquement une sensibilisation aux
risques qu'entraineraient l'adoption de la constition, sur
les articles qui menacent la paix, et ce, sans émettre
d'avis sur les autres points qui ne concernent pas la paix.
