LES STATUTS

 

Mouvement de la Paix,

Comité départemental du Doubs (25)

Statuts

adoptés à Besançon en assemblée générale le vendredi 17 septembre 2004

Préambule

Depuis une cinquantaine d'années, les diverses et multiples luttes autour des questions de paix, ont contribué à permettre aux peuples de faire entendre leurs voix, d'acquérir de nouveaux droits, de mieux disposer d'eux-mêmes.

Des acquis significatifs, en matière de désarmement, ont été obtenus et tracent, en particulier au travers du droit international, la perspective de l'élimination des armes nucléaires.

Cependant, le début du 21 ème siècle reste marqué par la persistance de modèles, de valeurs basées sur la violence (sociale, économique, culturelle, politique), sur la non-satisfaction des droits fondamentaux des peuples. Cela engendre sous-développement, misère, analphabétisme et obscurantisme, intolérance, racisme et nationalisme, insécurité individuelle et collective, conflits et guerres.

Dans ce contexte, un monde meilleur pour tous passe par faire de la paix et de la non-violence, des réalités quotidiennes.

Il est ainsi fondamental de donner une nouvelle impulsion et une nouvelle dimension à la culture et à l'éducation à la paix, afin d'accélérer la transition d'une culture de la guerre et de la violence à une culture de la paix et de la non-violence, telle que la définissent l'ONU et l'UNESCO.

Parce que nous savons que la construction de la paix est un processus qui nécessite, pour se concrétiser, la contribution de chaque individu, le Mouvement de la Paix met au cœur de son activité la mise en mouvement des citoyennes et citoyens, de l'opinion publique.

Pour accroître l'efficacité de façon individuelle et collective, pour développer des réseaux à tous les plans (local, départemental, régional, national et international) entre les individus, associations, collectifs et organisations qui oeuvrent en faveur de la paix et de la non-violence, il convient de s'organiser.

Sur ces fondements, le Mouvement de la Paix - Comité départemental du Doubs, adopte les présents statuts.

Article 1

Il est constitué, entre les personnes qui adhérent aux présents statuts, une association qui prend le titre de " Mouvement de la Paix - Comité départemental du Doubs ".

Le Mouvement de la Paix - Comité départemental du Doubs est la composante départementale du Mouvement de la Paix au plan national, dont le siège est 139 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen.

Article 2
Son siège social est fixé : 38 rue Érik Satie, 25000 Besançon.
Article 3

Le Mouvement de la Paix - Comité départemental du Doubs a pour but, dans l'esprit de la Charte des Nations - Unies, d'associer toutes celles et ceux qui souhaitent participer à la construction de la sécurité individuelle et collective, par la culture et l'éducation à la paix, à la non -violence.

A cette fin, il travaille à créer les conditions favorables à la prévention des conflits et des guerres, en influant sur les causes qui les génèrent.

Il préconise et soutient toute initiative tendant à faire prévaloir la négociation sur l'emploi de la force, pour le règlement des litiges internationaux.

Il s'emploie à développer entre les individus, les peuples, les nations, des relations d'amitié, de solidarité, de compréhension mutuelle, de coopérations fondées sur les principes d'égalité entre les individus et les peuples, les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit de l'homme à la paix.

Il s'engage pour une politique générale de désarmement. Il combat les propagandes de guerres et de haine entre les peuples.

Il travaille à faire intervenir l'opinion publique pour le soutien de ses buts.

Il prend toutes les initiatives utiles en vue de l'action commune de tous mouvements et organisations qui s'assignent, parmi les thèmes de leurs activités, des objectifs analogues à ceux du Mouvement de la Paix.

Plus largement, il entend, au-delà de son activité propre, contribuer à l'animation des réseaux d'organisations, d'associations, de collectifs et d'individus qui oeuvrent en faveur de la paix, de la non-violence et plus largement travaillent à la promotion de la culture de la Paix.

Article 4

Le Mouvement de la Paix - Comité départemental du Doubs rassemble toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, approuvent ses buts, acquittent leurs cotisations, sans distinction de croyance et d'opinions.

La démission s'acquière par le non - respect des statuts, le non-paiement des cotisations.

Article 5

Une Assemblée Générale des adhérents est convoquée au minimum tous les 2 ans.

Prend part au vote, tout adhérent à jour de ses cotisations. Les votes se font à la majorité simple des présents.

L'Assemblée Générale étudie le bilan passé, les comptes financiers, définit les perspectives pour l'exercice à venir, procède à l'élection de son bureau.

Article 6

Le bureau est composé du président ou des présidents d’honneur, du secrétaire, du trésorier et des adjoints correspondants, d'autres membres.

Il anime la vie du Mouvement de la Paix - Comité départemental du Doubs, entre les assemblées générales.

Il convoque les assemblées générales, leur soumet les bilans, les comptes, les propositions d'activités à venir.

Article 7

 Les ressources du Mouvement de la Paix - Comité du Doubs sont constituées :

- Des cotisations de ses membres, fixées par le Mouvement de la Paix au niveau national

- Des subventions publiques et dons effectués.

- Des revenus de ses biens, recettes de ses publications et initiatives.

- Des droits qui lui sont cédés sur oeuvres par des artistes qui souhaitent apporter leur contribution.

Article 8
Les présents statuts sont modifiables, sur proposition du bureau, à l'occasion d'une Assemblée Générale
Article 9
La dissolution du Mouvement de la Paix - Comité départemental du Doubs, peut être prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des membres présents. Dans ce cas, toutes ses archives seront remises au Mouvement de la Paix, au plan national.
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